Conditions Générales de Vente

Article 1 : Conditions générales

L'entreprise PASSION D'ART MONY, siret 383733120-APE 9609Z, exploite le site internet ( web ) www.passion-evenementiel.com (ci-après le « Site »). Ces termes et conditions peuvent être modifiés sans préavis par PASSION D'ART MONY. En utilisant le Site, l'acheteur reconnait avoir lu et compris ces conditions générales de vente. Le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société PASSION D'ART MONY, directement ou par l'intermédiaire du site www.passion-evenementiel.com, pour l'ensemble des produits et services, sauf accord écrit préalable différent. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Sauf indication contraire spécifiée dans l'une ou l'autre des sections du Site, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que soit, sans la permission préalable écrite de PASSION D'ART MONY qui décline toute responsabilité relative à toute erreur qui pourrait se trouver sur le Site.

Article 2 : La Commande

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il est de livrer les fleurs.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.
Toute modification ou résolution de la commande par l'acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué sauf si le vendeur et l'acheteur se mettent d'accord.

Article 3: Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par PASSION D'ART MONY,. le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou par chèque à expédier à :
PASSION D'ART MONY,
avenue paul teisserenc

34700 Lodève?

Le client devra porter au dos de son chèque son numéro de commande et /ou l’article sélectionné.

En ligne par PAY PAL (Serveur de paiement sécurisé), la commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, PASSION D'ART MONY, se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Article 4 : La livraison

La livraison s'effectue à partir du moment où la commande est réglée et quand elle est préparée. Bouquet réalisable sous 10 jours selon approvisionnement.
En sachant que les bouquets sont fait artisanalement et à la demande, le temps de fabrication dépend de la complexité et du nombre de bouquets commandés.

Prix de la livraison par bouquet : en France : à partir de 11€TTC, en Corse : 22€TTC, en Europe : à partir de 19€TTC, aux USA: 31€TTC.

Si le jour choisi de la livraison n'est pas conforme aux conditions du livreur, PASSION D'ART MONY préviendra l'expéditeur et sa commande sera mise en attente jusqu'à la décision de celui-ci.

IMPORTANT ! Assurez-vous
Que l'adresse de votre destinataire est exacte et complète.
De la présence de celui-ci le jour de la livraison.
Attention votre destinataire ne sera pas contacté par le transporteur avant la livraison.
- Si le destinataire est absent lors de la livraison, un avis de mise à disposition est laissé dans sa boîte aux lettres par le livreur.
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
- Si l'adresse de livraison est erronée, PASSION D'ART MONY ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de faire livrer le colis.
A noter, que certains transporteurs ont l’autorisation de déposer le colis devant la porte de votre destinataire dans certains départements. Pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue et l'acquéreur obtenir restitution de son prix ou le renvoi d'un autre bouquet à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Le vendeur tiendra l'acheteur au courant des cas ou des événements ci-dessus énumérés.

La livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

Article 5 : La garantie

Les réclamations concernant le produit livré doivent être formulées au plus tard dans les 5 jours de la livraison du produit. Aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé par l'expéditeur ou le destinataire en dehors des garanties Remplacé ou Remboursé.

Article 6 : Le retour de la marchandise

Tout retour de produits doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Le produit devra être retourné à l'acheteur dans son emballage d'origine et sous 48 heures. Le client assume les frais de livraison et les risques pour les produits retournés.

Article 7 : Le prix

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Si un problème technique intervenait au moment de la commande, et que le prix n'ait pas été respecté la commande de l'acheteur sera mise de côté jusqu'à ce que le problème ait été réglé.
Le paiement du prix s'effectue comptant lors de la prise de la commande. Pour les comptes entreprises le paiement s’effectue à 8 jours date de facture.

Article 8 : Les litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, les tribunaux seront seuls compétents.

Article 9: Informatique et liberté

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers et aux libertés ; vous disposez d’un droit reconnu pour consulter, modifier ou supprimer toutes les informations nominatives vous concernant dans nos fichiers. Nous garantissons la confidentialité des informations que vous communiquez à notre société.